Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du réaménagement de l'avenue Aristide Briand, la ville de Laon a acquis de l'Office Public de l'Habitat (OPH), par acte du 10 juillet 2014, la parcelle AO 305 de 74 m² formant une petite placette devant l'immeuble dit « Oncor », destinée à loger les étudiants.

Il convient donc de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public.

Une enquête publique s'est déroulée du 16 février au 2 mars 2015 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- DIRE que la parcelle AO 305 sus énoncée est classée dans le domaine public.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT