Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget supplémentaire 2015 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité .

Ces autorisations de programme et crédits de paiement sont ajustées telles que présentées dans les documents joints.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER les autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT