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Budget supplémentaire 2015 Budget Assainissement
Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire pour 2015 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.255.144,11 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2014, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.
Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :
En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2014 s’établissent à 286.441,36 euros en dépenses et 441.692,16 euros en recettes.
En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 746.541,98 euros et correspondent, d'une part, à l'inscription de crédits pour ordre d'un montant de 83.316,10 euros. D'autre part, des crédits sont inscrits à hauteur de 663.225,88 euros en dépenses réelles et correspondent aux opérations suivantes :
4003 – Divers réseaux d'Assainissement : 10.000,00 euros
4011 - Avenue François Mitterrand : 200.000,00 euros
4012 - Rue Branly et rue des Filles : 195.000,00 euros
4013 - Locaux chemin de la Croix de Chivy : 258.225,88 euros
Le déficit d'investissement reporté s'élève à 451.992,38 euros.
En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 1.043.283,56 euros. Il correspond, pour 831.247,49 euros à des écritures d'ordre. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 296.741,58 euros au compte 1068.
Le recours à l'emprunt prévu au budget primitif est diminué de 150.000,00 euros.
En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s'élèvent à 770.168,39 euros en dépenses. Il s'agit principalement de mouvement d'ordre pour 757.168,39 euros.
Le résultat reporté se monte à 760.931,39 euros en recettes.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2015 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 28 POUR
023 - Virement à la section d'investissement 28 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 28 POUR
67 - Charges exceptionnelles 28 POUR
Recettes
002 - Résultat reporté 28 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat reporté 28 POUR
040 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 28 POUR
041 - Opérations patrimoniales 28 POUR
Opération 4003 « Divers réseaux d'Assainissement » 28 POUR
Opération 4011 « Assainissement avenue François Mitterrand » 28 POUR
Opération 4012 « Assainissement rue Branly et rue des Filles » 28 POUR
Opération 4013 « Locaux chemin de la Croix de Chivy » 28 POUR
Recettes
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 28 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 28 POUR
041 - Opérations patrimoniales 28 POUR
1068 - Autres Réserves 28 POUR
13 - Subvention d'investissement 28 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilées 28 POUR
27 - Autres immobilisations financières 28 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 28 VOIX POUR