Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2015 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 17.468.330,88 euros.
Il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2014, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent des propositions nouvelles à hauteur de 3.981.063,88 euros en dépenses réelles et – 867.383,13 euros en recettes réelles.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2014 s’établissent à
5.471.203,33 euros en dépenses et 956.504,26 euros en recettes.

Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 3.818.912,46 euros en dépenses réelles. Elles se répartissent principalement de la façon suivante :

1005 – Rénovation de l'Abattoir municipal 10.600,00
1007 – Programme scolaire 146.800,00
1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs 79.556,00
1009 – Autres rénovations voirie communale 880.500,00
1011 – Programme d'équipement des services 38.312,46
1012 – Rénovation du patrimoine privé communal 273.400,00
1031 – Programme pluvial 75.000,00
1045 – Construction Maison pour Tous 12.000,00
1050 – Restauration de la Cathédrale 150.000,00
1053 – Foyer Résidence Basselet 1.300,00
1054 – Programme de rénovation des bâtiments petite enfance 1.183,00
1057 – Réaménagement de la rue Branly et rue des Filles 1.002.000,00
1061 – Révision des documents d'urbanisme 30.000,00
1062 – Réhabilitation Hôtel de Ville 5.000,00
1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux 133.831,00
1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 64.000,00
1065 – Réhabilitation autres monuments historiques 3.000,00
1070 – Voirie ZAC Ile de France 56.000,00
1073 – Aménagement terrain synthétique 840.000,00

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 1.392.631,13 euros auquel s’ajoute le résultat affecté pour 7.195.202,85 euros.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 162.151,42 euros en dépenses réelles et 525.248,00 euros en recettes réelles.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2015 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

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Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre Section de Fonctionnement
Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 28 POUR
65 - Autres charges de gestion courante 28 POUR
67 - Charges exceptionnelles 28 POUR
023 - Virement de la section d'investissement 28 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 28 POUR

Recettes

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 28 POUR
70 - Produit des services 28 POUR
73 - Impôts et taxes 28 POUR
74 - Dotations, subventions et participations 28 POUR
75 - Autres produits de gestion courante 28 POUR
Section d’investissement
Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 28 POUR
10 - Dotations, fonds divers 28 POUR
041 - Opérations patrimoniales 28 POUR
- Opérations d'équipement 28 POUR
- 1005 – Rénovation de l'Abattoir municipal 28 POUR
- 1007 – Programme scolaire 28 POUR
- 1008 – Programme de rénovation bâtiments sportifs 28 POUR
- 1009 – Autres rénovations voirie communale 28 POUR
- 1011 – Programme d'équipement des services 28 POUR
- 1012 – Rénovation du patrimoine privé communal 28 POUR
- 1031 – Programme pluvial 28 POUR
- 1045 – Construction Maison pour Tous 28 POUR
- 1050 – Restauration de la Cathédrale 28 POUR
- 1053 – Foyer Résidence Basselet 28 POUR
- 1054 – Programme de rénovation des bâtiments petite enfance 28 POUR
- 1057 – Réaménagement de la rue Branly et rue des Filles 28 POUR
- 1061 – Révision des documents d'urbanisme 28 POUR
- 1062 – Réhabilitation Hôtel de Ville 28 POUR
- 1063 – Réhabilitation des Bâtiments communaux 28 POUR
- 1064 – Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 28 POUR
- 1065 – Réhabilitation autres monuments historiques 28 POUR
- 1070 – Voirie ZAC Ile de France 28 POUR
- 1073 – Aménagement terrain synthétique 28 POUR

Recettes

Chapitre 021 - Virements de la section de fonctionnement 28 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 28 POUR
041 - Opérations patrimoniales 28 POUR
10 - Dotations, fonds divers 28 POUR
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 28 POUR
13 - Subvention d'investissement 28 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilés 28 POUR
27 - Autres immobilisations financières 28 POUR
024 - Produits et cessions 28 POUR

3 - Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 28 VOIX POUR

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