Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2014 du budget Lotissement Allégrini.

Il convient d’affecter les résultats de la gestion 2014.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 19.712,45 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante :

1. à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
2. à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
3. à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
4. pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, en excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002 pour 19.712,45 euros).

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT