Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon assure la maintenance des équipements suivants :

- le musée,
- le conservatoire de musique et de danse,
- l'office du tourisme.

Toutefois, la ville de Laon en raison des moyens humains et matériels dont elle dispose, est sollicitée pour intervenir sur ces bâtiments communautaires ; ceci afin que les interventions soient assurées dans des délais raisonnables et pour un meilleur suivi.

En contrepartie, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon rembourse à la ville les frais de main d’œuvre correspondants sur la base du tarif voté chaque année au budget primitif.

Par ailleurs, les abonnements de fluides du conservatoire et du musée ont été transférés à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon dans le courant de l'année 2014.

Aussi, la ville refacture à cette collectivité les dépenses de fluides qu'elle a engagées en 2014.

Vous trouverez ci-joint le détail des interventions.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS D'URBANISME ET TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les interventions techniques des services de la ville au sein des établissements communautaires suivants :

- le musée,
- le conservatoire de musique et de danse,
- l'office du tourisme,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention fixant les obligations des différentes parties,

3. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon le remboursement des frais de main d’œuvre sur la base des tarifs votés annuellement au budget primitif de la ville, pour un montant de 3.051,23 € pour l'année 2014,

4. SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon le remboursement des dépenses de fluides pour ces mêmes équipements pour un montant de 12.810,38 € pour l'année 2014.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT