Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état n°159767032 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.

Le montant total de ces produits s'élève à 15.922,78 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADMETTRE qu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTER ces admissions au 6541-020-3DSF-CHACO du budget principal 2015.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT