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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15 du lundi 16 février 2015

Pôle petite enfance – Réaménagement du centre Françoise Marquette - Demande de subvention

Mes chers collègues,

 

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer certains projets.

 

Aussi, un programme supplémentaire d'investissement pour la restructuration de la section des « moyens », ainsi que la réfection de la terrasse à l’arrière de la salle à jeux d'eau du centre Françoise Marquette, peut être présenté en 2015.

 

Le montant de ces travaux est estimé à 38.538,85 € hors taxe.

 

La CAF de l'Aisne peut financer ces travaux à hauteur de 80 % du montant hors taxe, soit 30.831,08 €.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET  FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. VALIDER le programme de travaux présenté ci-dessus,

 

  1. DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,

 

  1. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ce projet et signer tout document, acte et convention le concernant.

  

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

 

 

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