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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 16 février 2015

Associations sportives laonnoises - Attribution de subventions de fonctionnement - Exercice 2015

Mes chers collègues,

 

Au budget primitif 2015, une somme de 147.100,00 euros, au titre des subventions de fonctionnement, a été réservée au profit des associations sportives laonnoises.

 

Pour rappel, une concertation avec la commission des finances de l'office municipal des sports et la commission des sports aboutissait une à répartition de cette enveloppe.

 

Compte tenu de la dissolution de l'office municipal des sports, la commission des sports, réunie le jeudi 8 janvier 2015, a examiné l'ensemble des dossiers de demandes de subvention au titre de l'année 2015.

 

Elle propose une répartition de la somme globale de 134.100,00 € entre les 42 associations sportives de la Ville et les 7 associations sportives des établissements scolaires laonnois.

 

Vous trouverez l'individualisation des subventions dans les annexes ci-jointes.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises au titre

de l'année 2015 suivant les tableaux de répartition ci-joint,

 

  1. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions de fonctionnement réservée aux associations sportives laonnoises, inscrite au budget primitif 2015.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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