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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 16 février 2015

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2015

Mes chers collègues,

 

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national. Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment, par les déplacements et frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

 

- L'équipe féminine senior de volley-ball représente la Ville de Laon dans le championnat national

   Elite,

 

- l'équipe masculine senior de water-polo représente la Ville de Laon dans le championnat

  national 3,

 

- l'équipe féminine senior de handball représente la Ville de Laon dans le championnat national 3,

 

- l'équipe mixte senior de badminton représente la Ville de Laon dans le championnat national 2,

 

- l'équipe masculine senior de la Pétanque Laonnoise représente le Ville de Laon dans le

  championnat national 2.

 

L'équipe fanion de l'U.S. Laon football représente la ville de Laon au niveau régional. Le club ne   devrait plus être éligible à cette subvention, mais mérite toutefois une attention particulière au regard des difficultés pour accéder à ce niveau.

 

Il est proposé de retenir l'équipe de football de l'U.S. Laon football dans les subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe.

 

Les demandes d'aides exceptionnelles pour la saison 2014-2015 ont été examinées par la commission des sports du 8 Janvier 2015 qui propose le paiement en deux tranches :

60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2015, 40 % au second semestre.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

  1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2015 :

 

- à l'équipe du Laon Volley Club « féminin senior » évoluant au niveau national Elite, la somme globale de 41.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 24.600,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 16.400,00 euros,

 

- à l'équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation - water polo évoluant au niveau national III, la somme globale de 6.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 3.600,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 2.400,00 euros,

 

- à l'équipe senior féminin du Handball Club laonnois, la somme globale de 6.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 3.600,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 2.400,00 euros,

 

- à l'équipe senior du Laon Badminton club, la somme globale de 3.000,00 €,qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 1.800,00 euros, et 40 % le  second semestre, soit 1.200,00 euros,

 

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football évoluant en promotion d'honneur, la somme globale de 11.500,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 6.900,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 4.600,00 euros,

 

- à l'équipe de la Pétanque Laonnoise évoluant au niveau national II, la somme globale de 4.000,00 euros, qui seront payés en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 2.400,00 euros, et 40 % le second semestre, soit 1.600,00 euros,

 

  1. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2015.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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