Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous avons adopté notre réglement intérieur dans la séance du 23 juin 2014.

Du fait de la décision de Madame Aude BONO et de Monsieur Nicolas MICHEL de se retirer du groupe majoritaire et de constituer un groupe indépendant, il convient de modifier l'article 38 de notre règlement intérieur afin de prendre en compte ce nouveau groupe dans le cadre du droit d'expression dans le bulletin municipal.

Cet article serait donc rédigé ainsi :

Article 38 – Bulletin Municipal

Dans le cadre de la « tribune » du bulletin municipal,  les groupes n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression, comme la majorité, en fonction de la représentation au conseil municipal, soit ¼ page ( 225 mots ).

Les groupes doivent fournir leur article à la date fixée par le directeur de publication.

Aucun article ne peut être rédigé en réponse à la tribune d'un groupe qui serait publiée dans le même numéro du bulletin municipal.

Tout article calomnieux ne sera pas publié.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la nouvelle rédaction de l'article 38 du règlement intérieur du conseil municipal telle qu'indiquée ci-dessus.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT