Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La régie d'avances des centres de vacances et des accueils de loisirs a subi un vol de 1.400,00 euros commis entre le 8 août 2014 et le 15 septembre 2014.

Madame Élise DA ENCARNACAO, régisseur titulaire, a déposé plainte au nom de la ville de Laon le 3 novembre 2014.

Monsieur le comptable public a constaté le déficit de la régie dans un procès verbal de vérification en date du 3 novembre 2014.

Conformément au décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités, un ordre de reversement à été établi à l'encontre du régisseur titulaire, à concurrence du déficit constaté.

Votre avis est donc sollicité aujourd'hui sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur titulaire.

Je tiens à vous informer que si la force majeure ne peut être retenue, monsieur le comptable public a émis un avis favorable au regard des précédents contrôles de cette régie, de la période d'apparition vraisemblable du déficit (congés du régisseur) et des dysfonctionnements du coffre-fort qui est en cours de remplacement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER d'accorder la remise gracieuse au régisseur titulaire, Madame Élise DA ENCARNACAO et de combler le déficit de la régie d'avances des centres de vacances à hauteur de 1.400,00 euros.

2. DIRE QUE cette dépense sera imputée au chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT