Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,


Dans le cadre du projet d'aménagement du temps de l'enfant lié notamment à la réforme des rythmes scolaires et conformément aux orientations de son projet éducatif global, l'un des objectifs de la ville de Laon est de favoriser la réussite scolaire.

Aussi la collectivité a mis en place dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), en parallèle des parcours éducatifs, de 16 à 17h « une pause cartable ».

La « pause cartable » a lieu chaque soir dès l’heure de fin de classe pour une durée d’une heure. Chaque enfant inscrit aux N.A.P. peut y participer à raison de deux soirs par semaine selon son niveau scolaire (cycle 2 et cycle 3).

Le taux d’encadrement défini par la ville dans le cadre de son projet éducatif de territoire est de un adulte pour 18 enfants au maximum.

Cette séance doit permettre aux enfants de disposer, deux soirs par semaine, d’un lieu calme pour leur permettre de travailler seuls pour tout ou partie de leurs exercices et leurs leçons. Les 15 premières minutes sont destinées à un temps de pause avec prise du goûter fourni par les parents.

Certains enseignants assurent pour le compte de la Ville de Laon ces activités.

Le décret n°82-975 du 19 novembre 1982 prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer aux agents des services extérieurs ou des établissements publics de l’État des indemnités au titre de prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions.

Ces activités exercées à titre accessoire sont rémunérées sur la base d'une indemnité dont les modalités et les montants sont fixés par décret n° 86-787 du 14 octobre 1986 et publiés au bulletin officiel du ministère de l’Éducation Nationale.
Il sera mis comme référence les taux applicables à l'encadrement des études surveillées.

Afin de formaliser avec chacun des enseignants le cadre de ces interventions avec notre collectivité, un arrêté sera pris pour chacun d'entre eux.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. FIXER les conditions d'indemnisation des enseignants qui interviendront dans le cadre des activités périscolaires « pause cartable » sur la base des taux applicables à l'encadrement des études surveillées.

2. DIRE QUE l'indemnisation de ces activités évoluera en fonction de la valeur fixée par le ministère de l’Éducation Nationale.