Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, réglemente les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Ces comptables sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. A ce titre, ils peuvent recevoir une indemnité de conseil.

En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de délibérer à nouveau pour décider de l'octroi de cette indemnité de conseil à notre receveur municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITER l'aide technique, en matière économique, financière et comptable du receveur de la Ville,

2. ACCORDER, en conséquence, l'indemnité de conseil au receveur municipal tel que fixée à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983, 

3. DIRE QUE cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville.