Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2015 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité, leurs révisions éventuelles ainsi que celles qui sont à clôturer.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER les autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.

2. CLOTURER les autorisations de programmes suivantes :

- Budget Eau : AP 2012.01.3008 – Réseau d'eau boulevard Brossolette
- Budget Assainissement : AP 2012.01.4009 – Assainissement boulevard Brossolette