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Budget Primitif 2015 Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2015 pour le service assainissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.718.167,06 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 888.584,18 euros en dépenses et 228.899,16 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 829.582,88 euros pour un montant de recettes réelles de 1.489.267,90 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.192.697,79 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 288.899,16 euros en dépenses et 948.584,18 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 903.798,63 euros pour un montant derecettes réelles de 244.113,61 euros.
Pour 2015, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
Sections
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Dépenses
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Recettes |
Fonctionnement
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1.718.167,06
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1.718.167,06
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Investissement
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1.192.697,79
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1.192.697,79
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Totaux |
2.910.864,85
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2.910.864,85
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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829.582,88
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1.489.267,90
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Investissement
|
903.798,63
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244.113,61
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Totaux
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1.733.381,51
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1.733.381,51
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AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service assainissement, pour l’exercice 2015, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
-2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement
4007 - Création collecteur zone industrielle rue Brimbeuf
4011 - Assainissement avenue François Mitterrand
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 5 ABSTENTION, 28 POUR
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 5 ABSTENTION, 28 POUR