Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative a pour but de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement, il s'agit d'inscrire des crédits complémentaires pour les centres de loisirs, les centres de vacances et les centres d'activités sportives suite à l'obtention de subventions liées à des projets tels que « à la découverte de l'Europe » ou des projets inter-quartier, soit une somme de 10.800,00 € en dépense et en recette.

Il convient également d'inscrire un remboursement de 13.431,00 € suite à dégrèvement en matière de redevance archéologie (Pôle du Griffon) ainsi que des compléments de reversement de fiscalité à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (15.559,80 € de foncier pour la Zone du Champ du Roy et 15.701,00 € de la Zone du Griffon).

En section d'investissement, un transfert entre opérations, de crédits non consommés en 2014, est réalisé pour un montant de 8.800,00 €. Il s'agit des crédits relatifs à l'étude de relevage de l'orgue de la Cathédrale (opération 1050), qui seront à nouveau inscrits en 2015 et qui sont donc réaffectés au profit du réaménagement de la cuisine de la MAL (opération 1064).

Il convient, également, de diminuer en dépense et en recette, la part de financement habituel de la numérisation des manuscrits 2014 soit 4.000,00 €. 

Enfin, il est prévu l'inscription d'un crédit de 5.160,00 € pour réaliser l'étude d’extension du cimetière d'Ardon .

L'ensemble des inscriptions complémentaires de cette décision modificative est financé par l'ajustement des recettes liées à la TLPE et aux droits de stationnement pour respectivement 35.000,00 € et 23.000,00 €, au regard des réalisations constatées à ce jour.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°2 de l'exercice 2014 du Budget Principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.