Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville a notifié le 14 février 2014 le marché de maîtrise d'oeuvre concernant le réaménagement des rues Edouard Branly et des Filles à la Société AREA sise 1 rue des Fondeurs – 02200 SOISSONS.

Le contrat de maîtrise d'oeuvre initial prévoyait une enveloppe affectée aux travaux d'un montant de 680.000 € TTC et d'un forfait de rémunération provisoire de 30.910 € hors taxe, basé sur un taux de 5,45 %.

Pour rappel, l'exécution d'un marché de ce type est divisée en différentes missions :

1. AVP (études d'avant projet)
2. PRO (études PROJET)
3. ACT (assistance aux passations des contrats de travaux)
4. EXE partiel (réalisation des plans d'exécution)
5. DET (direction d'exécution des contrats de travaux soit le suivi de chantier)
6. AOR (assistance aux opérations de réceptions des ouvrages)

Le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit que le forfait provisoire de rémunération soit rendu définitif à l'issue de la phase PRO.

Dès la phase AVP, il est apparu des suggestions techniques importantes à prendre en compte. En effet, le réseau assainissement est plus problématique : des flashs, contre pente ont été diagnostiqués. Le réseau à reprendre sera en assez forte profondeur. De plus, le réseau éclairage public a été identifié par les études d'avant projet comme sous dimensionné et non conforme à la réglementation en vigueur.

La collectivité souhaite donc prendre en compte ces adaptations dans le projet complet de cette zone.

Ceci porte le montant estimatif des travaux à 1.059.410,88 € TTC (valeur septembre 2014).

Comme le prévoit le contrat de maîtrise d'oeuvre, une phase de négociation est intervenue et le maître d'oeuvre a accepté de diminuer son taux de rémunération. Le taux a été réduit de 5,45% à 4,26 %, ce qui nous amène à un forfait de rémunération de 37.610 € HT, soit une augmentation de 6.700 € HT.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux estimé à 882.842,40 € HT, valeur septembre 2014 soit 1.059.410,88 € TTC,

2. APPROUVER le forfait de rémunération du maître d'oeuvre à 37.610 € HT,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre ci-joint.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT