Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet d'extension de la station d'épuration, la ville de Laon se propose d'acquérir, à l'amiable, les terrains situés à proximité de cette installation dès qu'une opportunité se présente.

Ainsi, nous avons pu mener des négociations avec les consorts GROULARD dès que nous avons appris qu'ils souhaitaient vendre leurs parcelles BK 7 de 346 m² et BK 16 de 631 m² au prix de
2.500,00 € alors que l'estimation de France Domaine est de 2.145,00 €.

Les consorts GROULARD ont accepté, par l'intermédiaire de maître DUFOURCQ, de nous vendre ces parcelles mais au prix de 2.500,00 €. Compte tenu de la faible différence avec l'estimation ci-dessus visée et de notre volonté d'acquérir rapidement un maximum de terrains pour mener à bien notre projet d'extension de la station d'épuration, il est proposé d'acquérir ces parcelles au prix de 2.500,00 €.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,


1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BK 7 et BK 16 de 977 m² au prix de 2.500,00 € appartenant aux consorts GROULARD,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. DIRE que maître DUFOURCQ sera chargé de la rédaction de l'acte.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT