Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le bassin du Plumat situé en amont des sources de l'Ardon accueille les eaux de ruissellement de la Zac du Champ du Roy et du quartier Champagne, de manière à assurer la protection des captages d'eau potable des zones naturelles de la Solitude et des sources de l'Ardon.

Aujourd'hui, ce bassin présente de nombreux dysfonctionnements et nécessite l'intervention de la ville de Laon.

Dans ce cadre, l'acquisition d'un certain nombre de parcelles est indispensable pour améliorer la situation actuelle dont la parcelle ZL 37 de 2126 m², appartenant à l'État, Ministère de l’Équipement.

Ainsi, des négociations ont été menées et le service des domaines en charge de ce dossier nous a sollicité, afin de faire jouer notre droit de priorité sur cette vente.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,


1. ACCEPTER de faire jouer notre droit de priorité sur la vente de la parcelle ZL 37

2. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle ZL 37 de 2126 m² appartenant à l'État

3. DIRE QUE le prix est fixé à 1.490,00 €

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT