Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er Janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

- 103,31 euros à verser au Crédit Mutuel suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assurée, madame Karine Magniant, lors d'une opération de débroussaillage menée le 13 août 2014 au niveau de la rue Pasteur ;

- 141,86 euros à verser à la GMF suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, monsieur Sébastien Vasseur, lors d'une opération de débroussaillage menée le 8 juillet 2014 au niveau de la Place de la Résistance et de la Déportation.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. INSCRIRE un crédit de 245,17 euros afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement de l’indemnité aux personnes précitées.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT