Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2014 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En fait, il s'agit exclusivement d'inscrire 507,02 euros au compte « 673 – Annulation de titres » afin de rectifier une erreur de tiers ayant le même patronyme, commise lors de l'émission d'un titre de recettes.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2014 du budget Assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE PAR 31 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT