Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2014 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement, les principales inscriptions concernent :

- 32.909,76 euros pour la programmation de la MAL suite à la notification de subventions complémentaires de la DRAC et de la Région.

- 8.000,00 euros pour le remboursement de cartes de restaurant scolaire suite au changement de système de facturation.

- 46.313,50 euros en dépenses et en recettes relatifs à notre contrat d'assurance. Ce dernier nous avait été facturé à tort en totalité alors qu'il est à cheval sur deux exercices.

- l'ajustement du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales ainsi que le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe professionnelle pour respectivement – 20.276,00 euros et 42.123,11 euros.

En section d'investissement, les principales inscriptions concernent :

- 30.000,00 euros complémentaires pour l'adaptation des futurs locaux de la police municipale.

- un transfert de crédits de 20.000,00 euros de l'opération « 1031 – Programme pluvial » vers l'opération « 1059 – Bassin du Plumat ».

- l'ajustement de subventions relatives au programme 2011 et 2012 de travaux dans les locaux scolaires suite au solde des opérations à hauteur de 44.000,00 euros.

- l'inscription de la participation du Département à hauteur de 35.692,00 euros relative aux travaux de la rue Jean Martin et à son déclassement.

- l'inscription d'une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 36.364,00 euros relative aux travaux réalisés à la crèche collective.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2014 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE PAR 29 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 3 CONTRE LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT