Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retrait de délégation - Maintien ou non dans les fonctions de 1er adjoint de madame Aude BONO
Mes chers collègues,??
Il est rappelé que par arrêtés n° 2014-2120 du 26 Juin 2014 et n° 2014-2645 du 8 août 2014, la délégation de fonctions accordée à madame Aude BONO, 1er adjoint en matière d'économie, emploi, formation professionnelle et enseignement supérieur par arrêté n° 2014-1230 du 31 Mars 2014 a été rapportée.??
Or, les dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales précisent que :??« lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».??
Le conseil municipal est invité à se prononcer par scrutin secret sur le maintien ou non dans ses fonctions d'adjoint de madame Aude BONO, sous le contrôle du bureau constitué de madame Marie-France DOYEZ et monsieur Yves ROBIN, pour assurer le dépouillement des opérations de vote.??
Après débat, monsieur le Maire fait procéder au vote à scrutin secret.??
Le dépouillement des votes est le suivant :??
a) nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0??
b) nombre de votants ( enveloppes déposées ) : 35
??c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art. L 66 du code électoral ) : 0??
d) nombre de suffrages exprimés ( b-c ) : 33??
e) majorité absolue : 17??
f) suffrages obtenus :??
- POUR ( maintien ) : 7??
- CONTRE ( non maintien ) : 26
??- BULLETIN BLANC : 2
*
Aussi, le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de ne pas maintenir madame Aude BONO dans ses fonctions d'adjoint. Elle ne sera pas remplacée dans l'immédiat.