Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La fonction ressources humaines est un enjeu stratégique de la gestion de l’activité municipale, en termes d’adéquation des ressources en fonction des activités développées et de maîtrise des coûts en regard des contraintes budgétaires qui s’exercent. Ce domaine s’inscrit, également maintenant, dans une perspective de mutualisation des services et des moyens dans le cadre de l’évolution, à terme, de l’intercommunalité.

Le Directeur des ressources humaines est un des pivots pour la mise en œuvre des actions qui s’inscrivent dans les champs que couvre la fonction.

Outre l’aspect gestion, il a un rôle, également, en matière de développement et d’adaptation des compétences en fonction de l’évolution des services ou activités et aussi de maintien de la cohérence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant que le poste d’attaché-attaché principal en charge de la Direction des ressources humaines figure au tableau des effectifs,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la fonction publique territoriale,

Considérant néanmoins les dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 autorisant par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1^er du statut général, l’occupation possible d’emplois permanents par des agents non titulaires du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

Considérant la nécessité de pourvoir au poste d’attaché-attaché principal chargé de la Direction des ressources humaines,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FORMALISER, de façon particulière, le contenu du poste souhaité, pour le futur Directeur des ressources humaines, qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’attaché-attaché principal ou à un agent contractuel de catégorie A ou assimilé, possédant une expérience acquise dans le domaine concerné, et qui pourra être recruté pour une durée de trois années, sur la base de l'article 3-3 2^ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale.

Sous l’autorité directe du Directeur général des services et en lien avec le Maire-adjoint en charge du personnel, et intégré à l'équipe de Direction, l’agent sera chargé de :

- la participation à la définition de la politique ressources humaines, et mise en œuvre de celle-ci dans le cadre des objectifs assignés par la collectivité et des évolutions liées à la mutualisation des moyens entre structures communale et intercommunale,
- l'accompagnement des services et des agents et la participation aux différents projets de service mis en place dans le contexte d’une évolution des moyens et de l’offre de prestations,
- l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation,
- le pilotage et-ou animation du dialogue social et des instances représentatives,
- la gestion des emplois et le développement ou l'adaptation des compétences,
- le pilotage de la gestion administrative et statutaire,
- le pilotage de l'activité ressources humaines et de la masse salariale,
- l'information et la communication interne,
- la participation et la mise en œuvre des conditions d’hygiène et de sécurité.

Les enjeux liés à la fonction sont les suivants :

- les contraintes budgétaires fortes sur la masse salariale,
- l'évolution permanente du contexte législatif et réglementaire,
- le développement des moyens dématérialisés de la gestion des ressources humaines,
- le changement des modes de gestion des services publics,
- l'allongement de la durée de vie au travail,
- les enjeux du maintien dans l'emploi et de la formation tout au long de la vie,
- le développement de la dimension prévention des risques professionnels et santé au travail.

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur une fonction similaire. Il possédera une bonne connaissance du statut des agents des collectivités territoriales ainsi que des procédures ou techniques appliquées à la fonction ainsi qu’une pratique assurée des logiciels de gestion dans le domaines des ressources humaines.

Une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales sera indispensable. Il sera disponible, imaginatif et autonome, et il possédera le sens de l’organisation, du travail en équipe et en partenariat ainsi que des qualités relationnelles et rédactionnelles,

2. DIRE QUE le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés avec les primes et indemnités afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel,

3. DIRE QUE le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires d’un diplôme universitaire de troisième cycle ou équivalent, et que le niveau de rémunération correspondra à l’espace indiciaire du cadre d’emplois des attachés, selon les critères de choix définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 966.