Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 28 mars 2011, vous avez validé la prolongation du C.U.C.S. pour la période 2011-2014 dans l’attente des réformes relatives à la politique de la Ville ainsi que la participation annuelle au financement de l’équipe opérationnelle et la programmation des différentes actions.

La liste des quartiers concernés demeure inchangée, à savoir les quartiers Champagne Moulin-Roux, Montreuil, et Ile de France.

Les actions mises en place portent sur 5 axes : l’accès à l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et l’accès au droit, la participation des habitants.

Ces actions doivent permettre de réduire progressivement les écarts constatés entre les quartiers prioritaires de LAON et l’ensemble de la Ville.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la ville de LAON ont, individuellement, décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de LAON.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, ayant la compétence « Politique de la Ville », se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du C.U.C.S. Elle participe prioritairement au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.

La ville de LAON délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Le montant des participations financières des signataires du C.U.C.S. sont déterminés, chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13.500,00 € par an pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de 80.696,00 € par an pour la ville de LAON.

La Ville de LAON participe, également, au financement de l’équipe opérationnelle du C.U.C.S. à hauteur de 25.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDEDE BIEN VOULOIR :

1. VALIDERla programmation des actions 2014 du C.U.C.S. telles que mentionnées au tableau annexé,

2. VALIDER la participation 2014 au financement de l’équipe opérationnelle du C.U.C.S. d’un montant de 25.000,00 €,

3. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées sur le tableau joint à la présente délibération,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la programmation 2014,

5. DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget prévisionnel 2014.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Laon 2011-2014
Programmation 2014
Participation financière de la Ville de Laon aux actions ayant un caractère communal

Porteur	Action	Coût total de l’action 2014	Subvention Ville de Laon 2013	Subvention Ville de Laon 2014
ARVIF	« Point Accueil Familles »	6.000,00 €	2.200,00 €	2.700,00 €
	« Accueil périscolaire et ouverture culturelle »	6.000,00 €	1.000,00 €	1.000,00 €
	« Club ados »	26.300,00 €	1.000,00 €	2.000,00 €
Loisirs et Culture	« Jeunesse en action »	66.921,00 €	3.000,00 €	4.000,00 €
	« Jeunesse à Cap No »	69.000,00 €	3.000,00 €	4.000,00 €
	« Etre parent »	48.367,00 €	6.500,00 €	7.000,00 €
	« Parents etc… »	50.215,00 €	6.500,00 €	7.000,00 €
	« Vie locale et participation des habitants » Montreuil	62.793,00 €	9.000,00 €	9.000,00 €
	« Vie locale et participation des habitants » Champagne	73.670,00 €	9.000,00 €	9.000,00 €
	« Les Folies urbaines »	11.200,00 €	2.500,00 €	2.500,00 €
ADAVEM	« Point Info Droit »	26.200,00 €	9.000,00 €	4.500,00 €
CA du Pays de Laon	« Fonds de Participation des Habitants »	11.350,00 €	2.000,00 €	2.000,00 €
ANPS	«Santé, accompagnement et accès aux soins »	36.936,00 €	10.966,00 €	11.246,00 €
CFP 02	« Ateliers d’apprentissage du français »	30.400,00 €	9.500,00 €	9.500,00 €
C.I.J.	« Prévention des addictions et sécurité routière »	16.560,00 €	-	500,00 €
	« Vidéo et prévention »	10.620,00 €	-	250,00 €
C.I.D.F.F.	« Respect filles/garçons au Collège »	1.750,00 €	-	250,00 €
Luminis	« Réflex’art » (Expression citoyenne et artistique)	12.019,00 €	1.500,00 €	1.000,00 €
	« Ateliers Voyage » (Auris Oculus)	23.177,00 €	2.430,00 €	2.000,00 €
	« Ateliers musique : chants et percussions »	19.588,00 €	-	1.000,00 €
Familles séparées 02	« De nouvelles forces pour les familles monoparentales vulnérables »	2.740,00 €	-	250,00 €
TOTAL		611.806,00 €	79.096,00 €	80.696,00 €

Soit :
· Loisirs et Culture (centre social Champagne, et centre social CAP NO) : 42.500,00 €,
· ARVIF (centre Prévert Ile de France) : 5.700,00 €,
· ADAVEM : 4.500,00 €,
· ANPS (Association Nationale de Protection de la Santé) : 11.246,00 €,
· CFP 02 (Centre de Formation personnalisée 02) : 9.500,00 €,
· C.I.J. (Centre Information Jeunesse) : 750,00 €,
· Communauté d’agglomération du Pays de Laon : 2.000,00 €,
· Luminis : 4.000,00 €,
· Familles Séparées 02 : 250,00 €,
· CIDFF 02 : 250,00 €.