Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les services de l'Etat viennent de porter à notre connaissance l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2014 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire, en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices, inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité en 2014.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- MAINTENIR les taux de fiscalité au même niveau qu'en 2013 et donc de les fixer comme suit pour l'année 2014 :

- Taxe d'habitation : 31,74%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,08%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,24%

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT