Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur Steve HOLDERBAUM a, depuis longtemps, exprimé le souhait d'acquérir un grand terrain dans le secteur de la cité du Nord.

Une opportunité s'est produite avec la libération des terrains situés 1, rue Quent de 511 m², cadastré CD 207, et 33, rue Frocault de 583 m², cadastré CD 206.

Dans ce cadre, nous avons proposé à monsieur HOLDERBAUM la vente de ces terrains au prix des domaines, soit 29.500,00 € avec la prise en charge par ce dernier du coût de la démolition des baraques en bois, conformément à la réglementation en vigueur.

De même, un loyer de 150,00 € mensuel sera exigé depuis la date de prise de possession des terrains jusqu'à la rédaction de l'acte de vente définitif.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la vente des parcelles cadastrées CD 207 de 511 m² et CD 206 de 583 m² à monsieur Steve HOLDERBAUM dans les conditions sus énoncées,

2. DIREque le prix est fixé à 29 500,00 € ,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.