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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07.18 du lundi 14 avril 2014

Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 13 mars 2006, le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de l’adhésion de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.

En application des dispositions de l’annexe 14-1 du décret 2005-1235 du 26 septembre 2005, les villes adhérentes ont un représentant au Groupement Régional de Santé Publique et il appartient au conseil municipal de désigner celui-ci.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER, pour la durée du mandat,

- Marie-Michèle PASCUAL

comme représentant de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ELIT PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CANDIDATS PRÉSENTES

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