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Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale
Mes chers collègues,
La ville de LAON adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales ( CNAS ) depuis le 1er septembre 2004.
Dans ses statuts, le Comité National d’Action Sociale prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.
Le délégué représentant les agents est élu parmi les agents de la collectivité. Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DESIGNER, pour la durée du mandat :
- Michèle HERVY
comme délégué représentant les élus auprès du Comité National d’Action Sociale ( C.N.A.S. ).