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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07.12 du lundi 14 avril 2014

Désignation d'un représentant de la Ville au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON

Mes chers collègues,

Par décret n°2010-361 du 8 avril 2010, les conseils d'administration des établissements publics de santé communaux ont été remplacés par des conseils de surveillance et la représentation de la Ville au sein de ces structures de direction a été modifiée.

Antérieurement Président de droit, le Maire de la commune siège de l'établissement public de santé de ressort communal ou son représentant est membre du nouveau conseil de surveillance.

La commune siège est, également, représentée par un autre membre.

Dès lors, il convient, aujourd'hui, de désigner le représentant de la Ville qui siégera aux côtés du Maire au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Général de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER Marie-Michèle PASCUAL comme représentant de la Ville au conseil de surveillance de l'Hôpital de LAON pour la durée du mandat.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ELIT PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CANDIDATS PRÉSENTES

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