Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON est actionnaire de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT.

De plus, elle est représentée au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de cette société par un délégué.

En cas d’empêchement, un représentant suppléant exerce cette fonction.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DESIGNER, pour la durée du mandat,

- Aude BONO comme délégué titulaire et Yves BUFFET comme délégué suppléant pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SEDA composée des communes d’Athies sous Laon, Beautor, Chauny, Château-Thierry, La Fère, Gauchy, Hirson, Laon, Sains-Richaumont, Saint-Quentin, Soissons, Tergnier, Vervins, les Communautés de Communes de Chauny-Tergnier, de la Région de Château-Thierry, du Pays des Trois Rivières, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,
Ce représentant désignera au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires deux administrateurs qui siégeront au conseil d’administration de la SEDA, lesquels pourront, le cas échéant, prendre part à tout comité technique qui se constituerait à l'occasion de création de sociétés filiales de la SEDA,

2. DESIGNER, pour la durée du mandat,

- Aude BONO comme délégué titulaire et Yves BUFFET comme délégué suppléant pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEDA,

3. AUTORISER ses représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président au conseil d’administration ou le représentant de l’assemblée spéciale au sein du conseil d’administration ou les représentants de l’assemblée spéciale au sein du conseil d’administration.