Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Ainsi, le conseil municipal doit élire, au scrutin secret et à la majorité absolue, un délégué titulaire et deux suppléants afin d’assurer la représentation de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la vallée de la Serre aval et ses affluents.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER, pour la durée du mandat,

en qualité de délégué titulaire :

- Eric DELHAYE

en qualité de délégués suppléants :

- Laurent FOURNIER
- Sylvie LETOT

pour représenter la Ville au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la vallée de la Serre aval et ses affluents.