Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les services publics locaux peuvent faire l’objet de délégation. Dès lors et après publicité, les plis contenant les offres des candidats délégataires sont ouverts par une commission composée par le Maire ou son représentant et par 5 membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle comprend, également, le comptable municipal et un représentant du ministre chargé de la concurrence.

La commission émet également un avis sur les offres de prestation présentées par les entreprises retenues.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PROCEDER, pour la durée du mandat, dans les conditions définies ci-dessus, à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants qui siégeront à la commission d’ouverture des plis constituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public.

Sont candidats à ces fonctions au titre de la liste : En confiance avec Antoine LEFEVRE.

En qualité de titulaires :

· Aude BONO

· Béatrice LEBEL

· Yves LEVENT

· Antoine CUVILLIER

· Olivier LEMAIRE

En qualité de suppléants :

· Yves ROBIN

· Marie-France DOYEZ

· Philippe MOZIN

· Françoise CATILLON

· Philippe CERVI

Sont candidats à ces fonctions au titre de la liste : Un nouveau Maire, un nouveau souffle.

En qualité de titulaires :

· Fawaz KARIMET

En qualité de suppléants :

· Séverine DUPONT

Les résultats du vote sont les suivants :

Liste En confiance avec Antoine LEFEVRE : 29 Voix

Liste Un nouveau Maire, un nouveau souffle : 5 Voix

En conséquence sont déclarés élus membres de la commission d’ouverture des plis constituée dans le cadre de la procédure de délégation de service public :

En qualité de titulaires :

· Aude BONO

· Béatrice LEBEL

· Yves LEVENT

· Antoine CUVILLIER

· Fawaz KARIMET

En qualité de suppléants :

· Yves ROBIN

· Marie-France DOYEZ

· Philippe MOZIN

· Françoise CATILLON

· Séverine DUPONT

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