Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les marchés publics sont passés selon différentes procédures normalisées dont l’appel d’offres.

En application des dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3.500 habitants et plus, par le Maire, président ou son représentant, et par 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Des membres suppléants en nombre égal sont également élus.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est précisé, par ailleurs, que d’autres personnalités peuvent être amenées à participer avec voix consultative aux réunions de la commission d’appel d’offres ( article 22.V du code des marchés publics ).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PROCEDER, pour la durée du mandat, dans les conditions définies ci-dessus, à l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants qui siégeront à la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Sont candidats à ces fonctions au titre de la liste : En confiance avec Antoine LEFEVRE.

En qualité de titulaires :

· Aude BONO

· Béatrice LEBEL

· Yves LEVENT

· Antoine CUVILLIER

· Olivier LEMAIRE

En qualité de suppléants :

· Yves ROBIN

· Marie-France DOYEZ

· Philippe MOZIN

· Françoise CATILLON

· Philippe CERVI

Sont candidats à ces fonctions au titre de la liste : Un nouveau Maire, un nouveau souffle.

En qualité de titulaires :

· Séverine DUPONT

En qualité de suppléants :

· Damien DELAVENNE

Les résultats du vote sont les suivants :

Liste En confiance avec Antoine LEFEVRE : 29 Voix

Liste Un nouveau Maire, un nouveau souffle : 5 Voix

En conséquence sont déclarés élus membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

En qualité de titulaires :

· Aude BONO

· Béatrice LEBEL

· Yves LEVENT

· Antoine CUVILLIER

· Séverine DUPONT

En qualité de suppléants :

· Yves ROBIN

· Marie-France DOYEZ

· Philippe MOZIN

· Françoise CATILLON

· Damien DELAVENNE