Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans chaque commune, il y au minimum un adjoint ( article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales ) et au maximum un nombre ne pouvant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ( article L.2122-2 du même code ) soit pour ce qui concerne la ville de LAON, 10 adjoints au maximum.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER, compte tenu de l’ampleur et la complexité des affaires municipales, à 10 le nombre d’adjoints au maire de LAON,

2. DIRE que le dépôt des listes s’effectuera auprès de monsieur le Maire pendant la suspension de séance de 10 minutes qui suit la présente délibération.