Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'aménagement urbain constitue un volet important de l'activité municipale en terme de conception et de mise en forme des projets liés à l'aménagement et la structuration de l'espace.

A ce titre, la Ville s'est dotée d'un service qui a été, un moment, dirigé par un ingénieur urbaniste diplômé en architecture, qui intervenait en mission de bureau d'étude et de suivi des chantiers d'aménagement ou de réalisation d'équipements.

Compte tenu des difficultés de recrutement, ce profil avait été abandonné et d’autres modalités avaient été trouvées pour permettre d’assurer cette mission.

Cependant il s’avère nécessaire, avec le temps et dans une logique d’aménagement et de développement à moyen terme, de remettre au goût du jour cette fonction qui, à certains moments, fait défaut.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité pour le futur responsable du service de l’Urbanisme et Aménagement de l’espace, qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des Ingénieurs ou à défaut, au titre des besoins des services à un agent contractuel de catégorie A assimilé, qui pourra être recruté pour trois ans sur la base de l'Article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les missions assignées à ce responsable de service seront les suivantes :

Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain et en relation avec le Maire-Adjoint chargé du Secteur, il a en charge notamment :

- la responsabilité du pôle urbanisme et de l'aménagement de l'espace et les services qui le composent (urbanisme réglementaire, droits des sols, SIG, foncier, carrières, publicité temporaire et permanente, autorisations de voiries...),

- l’élaboration et le suivi des opérations d'aménagement urbain engagées sur le territoire communal ainsi que l'encadrement des promoteurs privés en vue de garantir un haut niveau de qualité urbaine,

- la définition et mise en œuvre des grandes orientations de la collectivité en matière d'urbanisme en analysant les demandes des élus et en proposant une vision stratégique du développement de la Ville,

- l’accompagnement des élus dans la qualité architecturale des projets en fonction des besoins recensés dans la cité médiévale, tant en ce qui concerne le développement touristique que commercial,

- le suivi de la révision du secteur sauvegardé en cours et mise en application avec les partenaires institutionnels,

- la représentation de la Ville auprès de la Communauté des communes du laonnois dans la mise en œuvre des opérations économiques relevant de sa compétence,

- le suivi des programmes nationaux de soutien à la structuration ou restructuration urbaine.

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur une fonction similaire et titulaire du diplôme d'architecte ou à défaut la détention d'un diplôme d'études supérieures d'urbanisme.

Il devra avoir, également, les capacités à l'encadrement de personnel et avoir de bonnes connaissances informatiques (WORD, EXCEL, AUTOCAD ou similaire appréciés),

2. DIRE que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des Ingénieurs avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel,

3. DIRE que le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires des diplômes et des capacités visés comme critères de choix, et sera doté d’un niveau de rémunération correspondant à l’espace indiciaire du grade d’Ingénieur, selon les critères définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 750.