Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique de 2 ème classe,

- la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine avec les fonctions d’archiviste sur la base de l’article 3 Alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixation du niveau de rémunération,

- l’adaptation des rémunérations de certains enseignants artistiques non titulaires (spécialités danse, formation musicale et cor) suite à la mise en œuvre des contrats de la dernière rentrée,

- l’adaptation des rémunérations de l’attaché chargé de l’animation du contrat de cohésion urbaine et de l’ingénieur en charge de l’animation du contrat global « EAU »,

- la revalorisation suite à réorganisation du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de la rémunération des rédacteurs non titulaires figurant au tableau des effectifs correspondant.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.