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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 12 novembre 2012
Autorisations de programme et crédits de paiement - Révision dans le cadre de la DM2 du budget Assainissement
Mes chers collègues,
Comme évoqué dans la délibération précédente (DM2 Assainissement), le déroulement des travaux d'assainissement du boulevard Brossolette et de déconnexion du fossé SNCF nécessite une modification des crédits de paiements des autorisations de programme « 2012.1.4006 - Déconnexion Fossé SNCF » et « 2012.02.4009 - Assainissement boulevard Brossolette ».
Ces modifications figurent dans le tableau joint.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTERles autorisations de programme « 2012.1.4006. Déconnexion Fossé SNCF » et « 2012.02.4009 - Assainissement boulevard Brossolette »telle qu'elles figurent dans le document annexé.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT