Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la suite de la démolition de l'ancienne école Allégrini implantée sur la parcelle CE 190 de 8.895 m², la ville de LAON a créé un lotissement de 12 lots desservis par les rues Jean Allégrini, Joliot- Curie, Selmer et la nouvelle voie Guy Môquet.

Le prix de vente des terrains a été fixé à 50,00 € HT le m².

Dans ce cadre, nous avons pu mener à bien les négociations avec :

- monsieur Zehair LAHYANI pour le lot 1 d'une superficie de 552 m²,dossier chez Maître Dufourcq,

- monsieur Régis LOUIS pour le lot 4 de 680 m², dossier chez Maître Dufourcq,

- monsieur Oussine CHOKRI pour le lot 5 de 697 m², dossier chez Maître Dufourcq,

- madame et monsieur Said KEBAILI pour le lot 6 de 619m², dossier chez Maîtres Pichard- Kohn,

- madame Virginie COUSIN et monsieur Emeric KEYSER pour le lot 9 de 705 m², dossier chez Maître Dufourcq,

- monsieur Amine CHOKRI pour le lot 10 de 626 m², dossier chez Maître Dufourcq,

- madame Karima TERBAH et monsieur Yacine OUKACI pour le lot 11 de 514m², dossier chez Maîtres Pichard-Kohn,

- madame et monsieur BOUABBACHE pour le lot 12 de 541 m², dossier chez Maîtres Pichard-Kohn

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la vente des lots ci-dessus désignés,

2. DIRE que le prix de vente est fixé de la manière suivante ( la taxe sur la valeur ajoutée étant à la charge de l'acquéreur ):

- lot 1 : 27.600,00 € HT, soit 33.009,60 € TTC au bénéfice de monsieur Zehair LAHYANI,

- lot 4 : 34.000,00 € HT, soit 40.664,00 € TTC au bénéfice de monsieur Régis LOUIS,

- lot 5 : 34.850 ,00T HT, soit 41.680,60€ TTC au bénéfice de monsieur Oussine CHOKRI,

- lot 6 : 30.950.00 HT, soit 37.016,20 TTC au bénéfice de madame et monsieur Saîd KEBAILI,

- lot 9 : 35.250,00 € HT, soit 42.159,00 € TTC au bénéfice de madame Virginie COUSIN et monsieur Emeric KEYSER,

- lot 10 : 31.300 € HT, soit 37.434,80 € TTC au bénéfice de monsieur Amine CHOKRI,

- lot 11 : 25.700 € HT, soit 30.737,20 € TTC au bénéfice de madame Karima TERBAH et de monsieur Yacine OUKACI,

- lot 12 : 27.050,00 € HT, soit 32.351,80 € TTC au bénéfice de madame et monsieur BOUABBACHE,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE les recettes au budget de la Ville.