Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément aux dispositions de la loi n° 2009 – 179 du 17 février 2009 modifiant le code de l'environnement, monsieur le Préfet nous a informé qu'un dossier relatif à la demande d'autorisation d'exploiter des installations de construction de cheminées, poêles et support de cuisson pour la boulangerie et divers avait été déposé par la société Diane Industries sur l'ancien site « Impress » rue Voltaire, parcelles ZK 334, 431, 432, 633, 637, 641, 702, 709, 711, 713, 715 et 717 et avait été déclaré recevable par l'inspecteur des installations classées le 28 juin 2012.

Une enquête publique est en cours depuis le 12 septembre et s'achèvera le 12 octobre prochain.
Le dossier complet d'enquête est à la disposition du public et des élus au service urbanisme de la Ville.

Au titre de l'article R 512-20 du code de l'environnement, le conseil municipal de la commune d'installation et celui de chacune des communes, concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET AU VU DU DOSSIER PRÉSENTÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTREun avis favorable à la demande et au projet de la société Diane Industries.