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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 24 septembre 2012

Acceptation du programme de voirie subventionné 2012 sur les cantons de Laon Nord et Sud

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur les cantons de Laon Nord et Sud.

En raison de l'importance financière et technique de l'opération de réaménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette, nous avons sollicité le report, sur la première phase de cette opération, du montant des subventions FDS affecté au programme 2012 sur les cantons de Laon Nord et Sud.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnables de :

- 158.862,90 € hors taxe, au taux de 30% au titre du canton de Laon Sud,

- 158.400,25 € hors taxe, au taux de 30% en titre du canton de Laon Nord.

La commission permanente du Conseil Général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum à :

- 47.658,87 € au titre du canton de Laon Sud,

- 47.520,08 € au titre du canton de Laon Nord.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud,

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant au tableau joint,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux la somme requise, subvention comprise, inscrite au budget général de la Ville,

4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans lesdits travaux à compter des 25 juin 2012 et 16 juillet 2012.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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