Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 31 mai 2010, vous avez autorisé l'adhésion de la ville de LAON au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV).

Cet établissement public, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, est chargé de recouvrer la taxe sur les spectacles de variétés votée annuellement par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Le CNV peut, également, sous certaines conditions, octroyer des aides spécifiques, aux entrepreneurs de spectacle vivant disposant d'un compte, en son sein, et justifiant de la pérennité d'une activité de production.

Compte-tenu de ces éléments, la Maison des Arts et Loisirs souhaite bénéficier du capital disponible sur son compte entrepreneur appelé « droit de tirage ». Les sommes disponibles au titre du droit de tirage sont proportionnelles au montant des taxes antérieurement acquittées, soit 65% des cotisations nettes versées pour chaque spectacle relevant du champ d'application de la taxe au cours des trois dernières années. La ville de LAON n'ayant pas encore utilisé ce droit de tirage, le montant disponible correspond à 8 années de cotisations (2004 à 2012).

Ainsi, le compte entrepreneur de la ville de LAON est créditeur de 7.475,16 euros. La Maison des Arts et Loisirs souhaite bénéficier de cette aide spécifique afin de pouvoir financer en partie les concerts et spectacles humoristiques de la saison 2012-2013.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERla demande de droit de tirage au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz,

2. INSCRIRE le montant correspondant à cette aide de 7.475,16 euros en recettes et en dépenses au budget de la Ville.