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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 24 septembre 2012

Maintenance des grandes orgues - Demande de subvention au département de l'Aisne au titre de l'année 2012

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, nous sollicitions l'Etat, à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le département de l'Aisne pour le financement de l'entretien des grandes orgues de la cathédrale, à concurrence de 50% chacun du montant du contrat de maintenance établi par un facteur d'orgues.

Depuis 2009, l'Etat ne subventionne plus les entretiens récurrents. Le Département, quant à lui, continue de subventionner si la Ville s'engage à prendre à sa charge la part relevant précédemment de l'Etat et sous réserve qu'une autorisation de travaux ait été accordée par le Ministère de la Culture.

Le montant du contrat établi par l'entreprise DLFO Manufacture d'orgues pour l'année 2012 est de 5.328,00 € hors taxes, soit 6.372,29 € toutes taxes comprises.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à solliciter auprès du département de l'Aisne, au nom de la ville de LAON et au titre de l'année 2012, une subvention de 2.664,00 €, correspondant à 50% de la valeur annuelle hors taxes du contrat d'entretien des grandes orgues de la cathédrale,

2. INSCRIRE cette recette au budget 2012.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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