Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Conseil Général de l'Aisne a, dans sa séance du 27 janvier 1997, adopté le dispositif d'intervention du département en faveur de l'entretien des Monuments Historiques et de certains édifices non protégés, à savoir :

- 50% du montant hors taxes des travaux pour les monuments classés, en complément de la participation d'égal montant de l'Etat,

- jusqu'à 100% du montant hors taxes de l'opération pour les monuments inscrits ou figurant sur la liste départementale, étant entendu que le taux de subvention peut être revu à la baisse pour prendre en compte les participations éventuelles d'autres partenaires.

La dépense subventionable plafonnée à 15.000,00 euros hors taxes nécessite l'adhésion des communes à un fonds de concours sur une base minimum de 0,3049 euros par habitant et par an, le Département apportant sa quote-part à hauteur des cotisations communales.

Ce dispositif auquel la ville de LAON adhère, étant arrivé à échéance en 2011, peut être reconduit pour une période de 10 ans, à compter de l'année 2012.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ENGAGER la Ville à participer annuellement au fonds de concours intercommunal pour l'entretien des Monuments Historiques à concurrence de 0,3049 euros par habitant à compter de l'année 2012 et pour une période de 10 ans,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maireà signer tout document nécessaire à la réalisation de ce fonds de concours,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget de la Ville.