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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 24 septembre 2012

Budget Assainissement - Décision modificative n° 1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative a pour seul objectif de prévoir les crédits nécessaires à la récupération d'avances forfaitaires effectuées sur les marchés de l'opération « Brossolette ». Ces inscriptions sont des écritures d'ordre purement comptables.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°1 de l'exercice 2012 du Budget Assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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