Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON est exposée notamment à de nombreux risques concernant les sous sols et carrières ( risques d'effondrement, de glissement, de ravinement ).

En cas de risques naturels et technologiques, il convient de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale au moyen d'un plan communal de sauvegarde établi conformément aux dispositions du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le plan communal de sauvegarde de la ville de LAON, ci-annexé,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant l'application du plan communal de sauvegarde.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT