Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La commune de Mons-en-Laonnois désire participer aux frais d'inscription de ses administrés de moins de 18 ans au conservatoire de musique et de danse de LAON, à hauteur de 50,00 € par inscription. Cette somme sera déduite du tarif hors Laon applicable et facturée à la commune après validation par son maire des noms des bénéficiaires.

Une convention fixant ces modalités sera établie entre la commune de Mons-en-Laonnois et la ville de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET CULTURE AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le principe de la participation de la commune de Mons-en-Laonnois à hauteur de 50,00€ sur les tarifs hors Laon applicables, au bénéfice de ses administrés de moins de 18 ans,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités de cette participation avec la commune de Mons-en-Laonnois.