Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget supplémentaire 2012 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité .

En terme de révision, il s'agit principalement des autorisations de programme relatives à l'aménagement du boulevard Brossolette suite à l'attribution des marchés publics et au phasage définitif des travaux.

Ces autorisations de programme sont donc ajustées telles que présentées dans les documents joints ainsi que les crédits de paiements qui sont augmentés sur l'exercice 2012.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.

LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT