Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire 2012 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 420 137,53 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2011, ainsi que l'affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment.

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2011 s’établissent à 62 321,95 euros en dépenses et 65 141,89 euros en recettes.

Les mouvements nouveaux se montent à 251 646,02 euros en dépenses et 352 681,26 euros en recettes. Ils concernent, principalement, des opérations d’ordre relatives à la TVA (134 258,28 euros) ainsi que des crédits nouveaux sur Brossolette pour 100 000,00 euros financés par un complément de prêt de 70 000,00 euros.
A ces mouvements s'ajoute le déficit reporté pour 103 855,18 euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 111 960,82 euros au compte 1068.

- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 2 314,38 euros en dépenses et en recettes. Ils concernent, en dépenses, à l'ajustement des amortissements pour 2 203,68 euros ainsi que l'ajustement du virement de section à section pour 889,30 euros. Les inscriptions sont financées par l'ajustement de la redevance.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2012 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents annexés à cette délibération.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement
Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 28 pour/5 contre
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 28 pour/5 contre
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 28 pour/5 contre

Recettes

Chapitre 70 - Produits des services 28 pour/5 contre

Section d’investissement
Dépenses

Chapitre 001 - Résultat reporté 28 pour/5 contre
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 contre
16 - Emprunts et dettes assimilés 28 pour/5 contre
Opération 3008 « Réseau d'eau Boulevard Brossolette » 28 pour/5 contre

Recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 28 pour/5 contre
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 28 pour/5 contre
041 - Opérations patrimoniales 28 pour/5 contre
106 - Réserve 28 pour/5 contre
13 - Subventions d'investissement 28 pour/5 contre
16 - Emprunts et dettes assimilées 28 pour/5 contre
27 - Autres immobilisations financières 28 pour/5 contre

2 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 28 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE